J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : INTF0600899A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 octobre 2006, l'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est modifié comme suit :

« M. Laurent Solly, chef de cabinet, et Mme Monique Asquiedge sont nommés régisseurs suppléants. »